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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

    Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1015S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Suicides dans les prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

    Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte