Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

    Expertise génétique des liens de paternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13853 posée par M. Jean-François Longeot

    Tenue des registres de l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10929 posée par M. Yves Détraigne

    Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

    État civil et usage du tilde

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1792S posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la double tenue du registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte