Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 20940 posée par M. Nicolas About

    Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

    Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09026 posée par Mme Dominique Vérien

    Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

    Partage des prestations sociales entre parents divorcés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte