Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Justice

31/10/1996
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

Engorgement des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2005
Pertinence
Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

Responsabilité des juges

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2005
Pertinence
Question n° 19313 posée par M. Christian Gaudin

Réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2005
Pertinence
Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Merceron

Plan de recrutement pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21347 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22072 posée par M. André Vallet

Médecine légale et crémation

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence