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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1015S posée par Mme Anne-Marie Payet
Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26540 posée par Mme Anne-Marie Payet
Irrecevabilité d'une demande de renvoi sollicitée par écrit
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 05724 posée par Mme Anne-Marie Payet
Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet
Suicides dans les prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence