Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1015S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26540 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Irrecevabilité d'une demande de renvoi sollicitée par écrit

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Protection juridique du maire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05724 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Non-respect des obligations réglementaires des huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Suicides dans les prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte