Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02542 posée par M. Yves Détraigne

    Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

    Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne

    Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

    Autorité des enseignants sur leurs élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

    Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07844 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07865 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09157 posée par M. Yves Détraigne

    Missions des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte