Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

414 questions

  1. Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

    Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15925 posée par M. Nicolas About

    Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin

    Financement de l'ADAVEM 49

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination et de travail des magistrats

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne