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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
414 questions
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Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert
Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15925 posée par M. Nicolas About
Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson
Engorgement des juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin
Financement de l'ADAVEM 49
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0500G posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination et de travail des magistrats
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert
Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence