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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat

   Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

   Squatts, squatteurs, squattés

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   28/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation du secteur agricole suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

    10/06/2016

    Pertinence