Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/07/2015
Pertinence
Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

Aide personnalisée au logement pour les apprentis

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence
Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

Effort de relance de la construction

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/02/2016
Pertinence