Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey

    Abandon d'animaux domestiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog

    Insincérité du recensement de la population française

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte