Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
411 questions
-
Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
-
Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20543 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Equipement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21766 posée par Mme Jacqueline Gourault
Vente de "quasi-armes"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence