Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Installation illicite de gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 18276 posée par M. Hervé Maurey

Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 07997 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accueil des gens du voyage en question en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 12499 posée par Mme Françoise Férat

Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 13259 posée par M. Jean-Marie Janssens

Scolarisation des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28/11/2019
Pertinence