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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot
Nombre de contrôles fiscaux approfondis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2173G posée par M. Philippe Folliot
Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence