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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24374 posée par M. Daniel Dubois
Application de la journée de solidarité dans le secteur des transports de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu
Mouvements sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation de l'activité de transport des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence