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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot
Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence