Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

    Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud

    Décrets d'application de la "loi handicap"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

    Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la loi handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21763 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Avenir des "entreprises adaptées"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois

    Accès à l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux

    Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte