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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 18007 posée par M. Christian Gaudin
Situation des ambulanciers des services d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Journée de solidarité pour les professionnels du transport
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24374 posée par M. Daniel Dubois
Application de la journée de solidarité dans le secteur des transports de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu
Mouvements sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation de l'activité de transport des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence