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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13430 posée par Mme Valérie Létard
Devenir des pharmacies minières
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0515G posée par Mme Valérie Létard
Modification du financement des soins à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard
Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0209C posée par Mme Valérie Létard
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0670G posée par Mme Valérie Létard
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Valérie Létard
Autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence