Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet

Polygamie en France

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/05/2010
Pertinence
Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Démographie et politique familiale en 2021

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01394 posée par M. François Bonneau

Question sur la situation des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

14/07/2022
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet

Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

26/01/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence