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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Hervé Maurey
Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18407 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Respect de l'égalité entre les territoires en matière de mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19717 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fiscalité sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Laurent Lafon
Pratiques illégales dans le secteur du voyage en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique
Avenir d'Air France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence