Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

    Transfert des routes aux départements

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne

    Information sur le nombre de points sur les permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer

    Sanctions des infractions routières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10728 posée par M. Yves Détraigne

    Transport des urnes funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne

    Transport des urnes funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

    Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte