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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 01501 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02863 posée par M. Olivier Cigolotti

    Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02874 posée par M. Philippe Folliot

    Difficultés du contrôle des voyageurs à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti

    Contrôle technique des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

    Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05275 posée par M. Vincent Delahaye

    Données publiques relatives à l'activité des radars

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

    Drogues et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte