Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
-
Question n° 00586 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 00651 posée par Mme Françoise Férat
Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
-
Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 00732 posée par Mme Annick Billon
Dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01050 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01403 posée par M. Hervé Marseille
Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau
Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence