Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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788 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

543 questions

  1. Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer

    Risques du contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13869 posée par Mme Valérie Létard

    Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14804 posée par M. André Vallet

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15681 posée par Mme Françoise Férat

    Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16973 posée par M. Christian Gaudin

    Organisation du travail des jeunes apprentis

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17368 posée par M. Philippe Nogrix

    Financement des contrats aidés

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17765 posée par Mme Françoise Férat

    Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18523 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte