Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13869 posée par Mme Valérie Létard

    Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard

    Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard

    Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02897 posée par Mme Valérie Létard

    Suppression des postes de secrétaires administratifs à la direction des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06696 posée par Mme Valérie Létard

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08524 posée par Mme Valérie Létard

    Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard

    Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17407 posée par Mme Valérie Létard

    Plan de relance de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte