Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04150 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Gratification des stages

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18473 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte