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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   L'avenir du programme MEDIA

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Nouvelle fracture et mobilité étudiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   27/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Révision du zonage des zones défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   22/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 0278S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet

    Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    15/11/2018

    Pertinence