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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub
Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de la formation des orthoptistes en distanciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence