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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation d'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Jacques Le Nay
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye
Formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence