Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

    Communes privées de dotations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne

    Taxes funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

    Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21798 posée par M. Yves Détraigne

    Taxes funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte