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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois
Calcul de la dotation d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois
Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Yves Détraigne
Étiquetage politique des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence