Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

330 questions

  1. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

    Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

    Contraintes des communes sièges de polices municipales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier

    Sécheresse de l'été 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne