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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence