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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne

   Taxes funéraires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 17727 posée par M. Hervé Maurey

   Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

9. Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   09/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    09/05/2013

    Pertinence