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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04636 posée par Mme Jacqueline Gourault
Responsabilité des propriétaires de digues d'étangs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06693 posée par Mme Jacqueline Gourault
Répartition des responsabilités et des charges entre les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence