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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0179G posée par M. Jean Arthuis
Rôle de la commission des opérations de bourse en matière de publicité financière
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis
Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis
Nomination du président d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence