Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 16744 posée par M. Maurice Blin

Abattement fiscal pour économies d'énergie: cas particulier

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16785 posée par M. Guy Male

Rétablissement de la liberté des prix

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 18243 posée par M. Francis Palmero

Entreprises serristes: récupération de la TVA sur le fuel domestique

Réponse du ministère : Économie

05/07/1984
Pertinence
Question n° 21924 posée par M. Pierre Salvi

CEE: harmonisation du tarif de l'énergie entre exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

14/02/1985
Pertinence
Question n° 24504 posée par M. Roger Lise

Economies d'énergie: incitations financières pour les agriculteurs

Réponse du ministère : Économie

20/06/1985
Pertinence
Question n° 24531 posée par M. Bernard Laurent

Avantage tarifaire des communes situées à proximité des centrales électro-nucléaires

Réponse du ministère : Budget et consommation

27/06/1985
Pertinence
Question n° 24542 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Agriculture: incitations financières en matière d'économie d'énergie

Réponse du ministère : Budget et consommation

27/06/1985
Pertinence
Question n° 24844 posée par M. Pierre Sicard

Agriculteurs: absence d'incitation pour les économies d'énergie

Réponse du ministère : Économie

11/07/1985
Pertinence
Question n° 25220 posée par M. Rémi Herment

Augmentation de la taxe sur le fuel lourd: conséquences industrielles

Réponse du ministère : Budget et consommation

01/08/1985
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Roger Poudonson

Renforcement de la concurrence entre les produits énergétiques

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence