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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 16744 posée par M. Maurice Blin
Abattement fiscal pour économies d'énergie: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Guy Male
Rétablissement de la liberté des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Francis Palmero
Entreprises serristes: récupération de la TVA sur le fuel domestique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Pierre Salvi
CEE: harmonisation du tarif de l'énergie entre exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Roger Lise
Economies d'énergie: incitations financières pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24531 posée par M. Bernard Laurent
Avantage tarifaire des communes situées à proximité des centrales électro-nucléaires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24542 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture: incitations financières en matière d'économie d'énergie
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24844 posée par M. Pierre Sicard
Agriculteurs: absence d'incitation pour les économies d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25220 posée par M. Rémi Herment
Augmentation de la taxe sur le fuel lourd: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Roger Poudonson
Renforcement de la concurrence entre les produits énergétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence