Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune

    Liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert

    Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff

    Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte