Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 16615 posée par M. Jean Cauchon

Eure-et-Loir: application de la réglementation sur les rabais sur les carburants

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon

Endettement des sociétés non financières

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16889 posée par M. Jean Cauchon

Entreprises de travaux agricoles et ruraux

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17439 posée par M. Jean Cauchon

Anciens combattants : exonération de TVA sur leurs publications de presse

Réponse du ministère : Économie

17/05/1984
Pertinence
Question n° 18871 posée par M. Jean Cauchon

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 20585 posée par M. Jean Cauchon

Fiscalité de l'assurance automobile

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Cauchon

Analyse par l'INSEE de la démographie des entreprises de moins de 7 ans

Réponse du ministère : Économie

21/02/1985
Pertinence
Question n° 24269 posée par M. Jean Cauchon

Relèvement du plafond des livrets A

Réponse du ministère : Économie

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon

Allègement de la taxe professionnelle pour 1986

Réponse du ministère : Économie

27/06/1985
Pertinence
Question n° 25105 posée par M. Jean Cauchon

Dématérialisation des titres

Réponse du ministère : Économie

25/07/1985
Pertinence