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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin
Date de libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin
Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Auguste Chupin
Artisans de l'automobile : publicité des prix et rédaction des factures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Auguste Chupin
Nature de la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Auguste Chupin
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Auguste Chupin
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence