Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier

    Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

    Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17521 posée par M. Raymond Bouvier

    Harmonisation de l'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18192 posée par M. Raymond Bouvier

    Prêts bonifiés en faveur des activités de tourisme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18544 posée par M. Raymond Bouvier

    Prêts spéciaux à l'investissement des entreprises de gros

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18579 posée par M. Raymond Bouvier

    Augmentation du taux de la TVA applicable aux périodiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18969 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation fiscale des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18970 posée par M. Raymond Bouvier

    Chirurgiens-dentistes: plan des retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18972 posée par M. Raymond Bouvier

    Tarification des taxis de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20378 posée par M. Raymond Bouvier

    Vétérinaires: détermination de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte