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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier
Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. Raymond Bouvier
Harmonisation de l'enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Raymond Bouvier
Prêts bonifiés en faveur des activités de tourisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18544 posée par M. Raymond Bouvier
Prêts spéciaux à l'investissement des entreprises de gros
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18579 posée par M. Raymond Bouvier
Augmentation du taux de la TVA applicable aux périodiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18969 posée par M. Raymond Bouvier
Situation fiscale des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18970 posée par M. Raymond Bouvier
Chirurgiens-dentistes: plan des retraites complémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. Raymond Bouvier
Tarification des taxis de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20378 posée par M. Raymond Bouvier
Vétérinaires: détermination de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence