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Questions avec réponses

2661 questions

1. Question n° 0421S posée par M. Roger Lise

   Affiliation des coopératives locales des DOM aux organismes du crédit mutuel

   Réponse du ministère : Économie

   19/10/1983

   Pertinence

2. Question n° 16060 posée par M. Roger Lise

   Transfert d'aides financières sur crédits budgétaires

   Réponse du ministère : Budget

   08/03/1984

   Pertinence

3. Question n° 16607 posée par M. Jean Arthuis

   Soutien des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

   Situation financière de certaines entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 16615 posée par M. Jean Cauchon

   Eure-et-Loir: application de la réglementation sur les rabais sur les carburants

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier

   Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 16624 posée par M. Daniel Hoeffel

   Effets de l'encadrement du crédit

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 16625 posée par M. André Fosset

   Calcul du déficit des finances publiques

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   12/04/1984

   Pertinence

9. Question n° 16658 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Aménagement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 16659 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Libération des prix industriels

    Réponse du ministère : Économie

    12/04/1984

    Pertinence