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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0739S posée par M. Jean Faure
Conséquences de la diminution de l'amplitude des vacances scolaires sur l'économie touristique de montagne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. André Diligent
Lutte contre la drogue à l'école
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. André Égu
Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon
Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. André Dulait
Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Marcel Lesbros
Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Rémi Herment
Financement des frais de fonctionnement des DEUG
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Daniel Hoeffel
Enseignement des langues anciennes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence