Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16778 posée par M. Jean Cluzel

Réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16910 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17000 posée par M. Raymond Bouvier

Réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17180 posée par M. René Monory

Réforme du code de la mutualité: discussion du projet de loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/05/1984
Pertinence
Question n° 17534 posée par M. Maurice Blin

Réforme du code de la mutualité: discussion parlementaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/05/1984
Pertinence
Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Lutte contre le développement du travail clandestin

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/05/1984
Pertinence
Question n° 17868 posée par M. Jean Faure

Modalités d'application du travail temporaire

Réponse du ministère : Travail

14/06/1984
Pertinence
Question n° 18115 posée par M. Jean Colin

Comité national des retraités et personnes âgées: cas des retraités militaires et de leurs veuves

Réponse du ministère : Personnes âgées

28/06/1984
Pertinence