Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0481S posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution du pouvoir d'achat des retraités, veuves et invalides

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0541S posée par M. Jean Cauchon

    Maintien en 1984 du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0562S posée par M. Jean Francou

    Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0573S posée par M. Jean Francou

    Mesures en faveur des nouveaux pauvres

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0614S posée par M. Jean Colin

    Evolution du pouvoir d'achat des préretraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0634S posée par M. Jean Cauchon

    Mise en place d'une nouvelle politique de remboursement des lunettes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des séances d'auto-dialyse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0686S posée par M. Jean Colin

    Installation d'une antenne de la COTOREP à Palaiseau (Essonne)

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0695S posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir des systèmes de retraite par répartition

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte