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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis
Conventions de développement culturel en 1985
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Pierre Vallon
Création audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Jean Colin
Objectivité de l'information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Alphonse Arzel
Nature de la rémunération pour copie audiovisuelle privée
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. André Égu
Rôle des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Claude Huriet
Restitution à des Etats étrangers d'éléments de patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Égu
Politique culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Pierre Vallon
Conflit entre les producteurs et les artistes interprètes de la musique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. André Diligent
Situation dans l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Denis Badré
Aménagement du Parc de Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence