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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08929 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Indemnités de transport des travailleurs médico-sociaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. André Dulait
Situation des petites et moyennes associations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence