Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 0006G posée par M. Michel Bécot

Situation de la communauté harkie

Réponse du ministère : Emploi

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot

Application de la loi de Robien

Réponse du ministère : Santé

27/02/1998
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Claude Huriet

Situation juridique des médecins employés par l'Etat

Réponse du ministère : Ville

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier

Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social

Réponse du ministère : Santé

06/11/1998
Pertinence
Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet

Application des 35 heures dans les transports scolaires

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Serge Franchis

Avenir des associations intermédiaires

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0519G posée par M. Michel Souplet

Emplois-jeunes

Réponse du ministère : Droits des femmes

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Philippe Nogrix

Indemnités des éducateurs spécialisés

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2001
Pertinence