Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

    Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet

    Politique de l'emploi en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0264S posée par M. Basile Tui

    Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert

    Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0341S posée par M. Philippe Richert

    Financement des structures d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0515S posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet

    Réglementation applicable aux ateliers protégés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0770S posée par M. Francis Grignon

    Situation des infirmiers libéraux

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0781S posée par M. Denis Badré

    Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des antennes-relais de téléphone

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte